Mentions légales, politique de confidentialité & RGPD — HDVMA

1. Conditions générales d’utilisation

Le site hdvma.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par HDVMA, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

2. Description des services

hdvma.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’agence : SEO IA, GEO, automatisation n8n, création de site web, tunnel de vente IA et diagnostic IA. HDVMA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable d’omissions ou d’inexactitudes dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et HTML5. hdvma.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site hdvma.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 365 jours par an, sous réserve des interruptions pour maintenance ou amélioration des infrastructures.

hdvma.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau.

4. Propriété intellectuelle

HDVMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

HDVMA agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. HDVMA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation (perte de marché, perte d’une chance).

HDVMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française — notamment les contenus à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hdvma.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur hdvma.fr est HDVMA. HDVMA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que HDVMA traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalités des données collectées

HDVMA est susceptible de traiter vos données pour :

HDVMA ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

7.3 Vos droits RGPD

Pour exercer ces droits, contactez HDVMA par écrit à cire@hdvma.com en précisant les données concernées et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données

HDVMA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers — sauf hypothèse de rachat de HDVMA, auquel cas l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants de HDVMA (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique. Les principales personnes susceptibles d’y avoir accès sont les agents du service client de HDVMA.

8. Sécurité & notification d’incident

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, HDVMA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est garantie à 100%. En cas de brèche de sécurité, HDVMA avertira les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

9. Liens, cookies & balises internet

Le site hdvma.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. HDVMA ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’en assume aucune responsabilité.

HDVMA peut employer des balises internet (tags, GIF transparents) déployées via un partenaire d’analyses web, afin d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des contenus publiés. Ces balises permettent de mesurer le nombre de pages ouvertes, les informations consultées et l’utilisation générale du site.

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